Conditions Générales de Vente -CGG

Conditions Générales de Vente – Ateliers & Cercles

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent l’organisation et la participation aux ateliers et cercles proposés par Sarah de Cycle Harmonie, en présentiel à Besançon ou à domicile dans un rayon de 40 km.

Article 2 – Inscription et réservation

  • L’inscription à un atelier ou un cercle se fait via le site internet, par e-mail ou par message direct (réseaux sociaux ou sms).

  • La réservation n’est confirmée qu’après le versement d’un acompte de 10 € par participante.

  • Cet acompte garantit la place réservée. Sans acompte, l’inscription n’est pas validée.

Article 3 – Paiement

  • Le solde de l’atelier ou du cercle est à régler le jour de l’événement, sauf indication contraire.

  • Les tarifs sont indiqués en euros et sont exempts de TVA (régime micro-entrepreneur, article 293B du CGI).

Article 4 – Annulation par la participante

  • En cas d’annulation plus de 24 heures avant l’événement, l’acompte reste acquis à l’organisatrice et pourras servir d’avoir pour un autre cercle ou atelier à une date ultérieure.

  • En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’événement ou d’absence le jour J, la totalité du montant de l’atelier ou du cercle est due et sera facturée.

Article 5 – Annulation par l’organisatrice

  • En cas d’annulation par l’organisatrice (imprévu, maladie, force majeure), les sommes versées (acompte ou règlement total) seront intégralement remboursées à la participante.

  • Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé par la participante.

Article 6 – Déroulement et responsabilité

  • Les ateliers et cercles proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

  • Les participantes s’engagent à respecter le cadre bienveillant et confidentiel de l’événement.

  • L’organisatrice ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages ou pertes survenus pendant l’événement.

Article 7 – Droit à l’image

  • Des photos peuvent être prises durant l’atelier ou le cercle à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).

  • La participante peut refuser d’y apparaître en le signalant clairement à l’organisatrice avant le début de l’événement.

Article 8 – Données personnelles

  • Les informations recueillies lors de l’inscription (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication liée aux ateliers.

  • Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, la participante peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

Article 9 – Acceptation des conditions

Toute inscription à un atelier ou un cercle implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.